Édition du mardi 10 septembre 2013
Projet de loi logement : des associations adressent une lettre ouverte aux députés
Des associations ont adressé hier une lettre ouverte aux députés, leur présentant une série d'amendements pour que le projet de loi pour l’accès au logement et à un ubanisme rénové (ALUR), en débat à partir de cet après-midi à l'Assemblée nationale, s'occupe davantage des mal-logés et des sans-abri.
Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement, regroupant 34 associations, a souhaité « recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale », a expliqué un de ses porte-parole, Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, au cours d'une conférence de presse.
« Ce projet de loi n'est pas en capacité d'inverser la crise du logement », a-t-il regretté, précisant que le collectif a présenté une trentaine d'amendements « pour une meilleure prise en compte des plus fragiles ».
En matière de prévention des expulsions locatives, le collectif souligne que la Garantie universelle des loyers (GUL), nouveau dispositif que veut mettre en place le gouvernement et qui est censé prévenir les expulsions, doit voir le jour d'ici le 1er janvier 2016. « Qu'est-ce qu'on fait en attendant ? », a demandé Christophe Robert. Le délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre réclame également que la circulaire d'octobre 2012, interdisant l'expulsion sans solution de relogement des ménages reconnus prioritaires DALO (Droit au logement opposable), soit intégrée dans la future loi. Cet été, des ménages DALO ont été expulsés malgré cette circulaire, a-t-il rappelé.
Le collectif demande aussi que la saisine des commissions chargées de trouver des solutions pour éviter les expulsions locatives en cas d'impayés de loyer soit rendue obligatoire pour tous les bailleurs, qu'ils soient personne morale ou physique. Le texte actuel ne contraint pas les propriétaires privés à cette saisine, a expliqué Christophe Robert.
Florent Gueguen, autre porte-parole du collectif et directeur général de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), a souligné la question « explosive » de l'hébergement d'urgence. Il a rappelé qu'au coeur de l'été, 7 personnes sur 10 appelant le 115 (numéro d'urgence des sans-abri) n'obtenaient pas de réponse d'hébergement. « Il n'y a rien dans le projet de loi en terme de programmation de logement pour les sans-abri », ni sur « la fin de la gestion saisonnière de l'hébergement », a-t-il ainsi déploré.
Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement, regroupant 34 associations, a souhaité « recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale », a expliqué un de ses porte-parole, Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, au cours d'une conférence de presse.
« Ce projet de loi n'est pas en capacité d'inverser la crise du logement », a-t-il regretté, précisant que le collectif a présenté une trentaine d'amendements « pour une meilleure prise en compte des plus fragiles ».
En matière de prévention des expulsions locatives, le collectif souligne que la Garantie universelle des loyers (GUL), nouveau dispositif que veut mettre en place le gouvernement et qui est censé prévenir les expulsions, doit voir le jour d'ici le 1er janvier 2016. « Qu'est-ce qu'on fait en attendant ? », a demandé Christophe Robert. Le délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre réclame également que la circulaire d'octobre 2012, interdisant l'expulsion sans solution de relogement des ménages reconnus prioritaires DALO (Droit au logement opposable), soit intégrée dans la future loi. Cet été, des ménages DALO ont été expulsés malgré cette circulaire, a-t-il rappelé.
Le collectif demande aussi que la saisine des commissions chargées de trouver des solutions pour éviter les expulsions locatives en cas d'impayés de loyer soit rendue obligatoire pour tous les bailleurs, qu'ils soient personne morale ou physique. Le texte actuel ne contraint pas les propriétaires privés à cette saisine, a expliqué Christophe Robert.
Florent Gueguen, autre porte-parole du collectif et directeur général de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), a souligné la question « explosive » de l'hébergement d'urgence. Il a rappelé qu'au coeur de l'été, 7 personnes sur 10 appelant le 115 (numéro d'urgence des sans-abri) n'obtenaient pas de réponse d'hébergement. « Il n'y a rien dans le projet de loi en terme de programmation de logement pour les sans-abri », ni sur « la fin de la gestion saisonnière de l'hébergement », a-t-il ainsi déploré.
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